Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse :
https://negba.org
est édité par :
Association Negba (נגבה)
Organisation à but non lucratif
Objet : activités éducatives, sociales et communautaires à destination des enfants, jeunes et familles.
📍 Siège social : 10, rue Shimon Ben Shetah, Beersheba 8460410
📧 Email : info@negba.org
📞 Téléphone : 08.973.0325
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est : Eliav Geisman
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
XXX
Société d’hébergement web
Adresse : XXX
Site : XXX
4. Cadre juridique applicable
Le site est soumis :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)
- à la législation applicable en Israël, notamment la Protection of Privacy Law, 1981
En cas d’accès au site depuis l’Union Européenne, les standards RGPD s’appliquent prioritairement.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, documents pédagogiques, supports, images, logo, structure) est protégé par le droit d’auteur.
Les contenus pédagogiques peuvent être utilisés gratuitement uniquement :
- à des fins personnelles ou éducatives
- avec mention obligatoire : “Source : Negba – https://negba.org”
❌ Toute utilisation commerciale, modification ou reproduction massive est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Responsabilité
L’association Negba met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées.
Cependant, elle ne garantit pas :
- l’exactitude complète ou l’actualité des contenus
- l’absence d’erreurs ou d’interruptions
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.
7. Données personnelles (RGPD)
7.1 Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées :
- nom, prénom
- adresse email
- téléphone
- informations de paiement (dans le cadre de dons)
- adresse IP et données de navigation
7.2 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- gestion des dons
- communication avec les utilisateurs
- envoi de newsletters (si consentement)
- amélioration du site
- obligations légales et comptables
7.3 Base légale
Les traitements reposent sur :
- le consentement de l’utilisateur
- l’exécution d’un service (don, contact)
- les obligations légales
7.4 Durée de conservation
Les données sont conservées :
- 3 ans après le dernier contact (prospects)
- 6 à 10 ans pour les données comptables (dons)
7.5 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation
- droit à la portabilité
📧 Pour exercer vos droits : info@negba.org
7.6 Transfert de données hors UE
Certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Union Européenne (notamment en Israël ou via des services tiers).
Israël est reconnu par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
8. Sécurité des données
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- protocole HTTPS
- accès sécurisé aux données
- limitation des accès internes
Cependant, aucun système n’est totalement sécurisé.
9. Cookies
9.1 Utilisation
Le site utilise des cookies pour :
- fonctionnement technique
- mesure d’audience
- amélioration de l’expérience utilisateur
9.2 Consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :
- d’accepter
- de refuser
- de personnaliser les cookies
9.3 Gestion
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
10. Services tiers
Le site peut utiliser :
- outils d’analyse (ex : Google Analytics)
- solutions de paiement (ex : PayPal, Stripe)
- extensions WordPress
Ces services peuvent collecter des données conformément à leurs propres politiques.
11. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Negba ne peut être tenue responsable de leur contenu ou politique de confidentialité.
12. Dons en ligne
Les dons effectués sur le site :
- sont sécurisés via des prestataires externes
- ne donnent lieu à aucun stockage des données bancaires sur le site
Un reçu peut être émis selon la législation applicable.
13. Modification des mentions
L’association se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment.
14. Contact
Pour toute question :
info@negba.org
